mercredi 2 avril 2008

Le Conseil des Prélèvements Obligatoires

Le CPO succède au conseil des impôts. Son site permet la consultation de ses rapports sur les prélèvements obligatoires (fiscaux et sociaux).

>> Accéder à www.ccomptes.fr

vendredi 28 mars 2008

Le site de la commission Européenne comporte une important partie fiscale dont l'objet est autant d'harmoniser la fiscalité européenne que d'éviter la fraude à l'échelle européenne en pronant des mesures et en coordonnant les efforts des différents pays en la matière.

>> Commission européenne - fiscal
Vous pouvez vérifier un numéro de TVA Intracommunautaire et sa validité , quelque soit le pays européen concerné en allant sur le site Europa-site qui tient à jour la base européenne.

mardi 25 mars 2008

La documentation fiscale de la DGI

Accès à toute la documentation fiscale de Bercy. Ceci comprend
- le CGI et ses annexes, et le LPF
- La documentation de base (regroupement des bulletins officiels parus depuis la nuit des temps et mis à jour)
- Le précis de fiscalité (utile comme porte d'entrée afin d'aller rapidement chercher les références.

>> Documentation fiscale

La Revue fiduciaire (RF)

Le groupe Revue Fiduciaire traite de l'impôt et fournit des informations pratiques.

Attention son site s'appelle vosimpots.fr, à ne pas confondre avec celui que vous consultez actuellement vosimpots.blogspot.com (un brin plus compliqué il est vrai)

Le Particulier

Le particulier est un magazine d'informations juridiques et fiscales. Le site contient notamment une calculatrice pour simuler votre impôt sur le revenu

France diplomatie

Le portail du ministère des affaires étrangères comporte des informations sur l'imposition des français à l'étranger et sur les conventions fiscales internationales.

samedi 22 mars 2008

Impôt.gouv.fr : Direction Générale des impôts

Direction Générale des impôts

"Pour le financement des services publics, pour la qualité de notre cadre de vie, la déclaration et le paiement des impôts constituent un acte citoyen essentiel.
Pour vous simplifier l'impôt, vous trouverez sur ce site toutes les informations nécessaires aux déclarations et au paiement des impôts."

Village de la justice

Le village de la justice est le site des professionnels du droit.

"Le 1er site de la communauté des professions : Avocats, juristes salariés, notaires, huissiers, magistrats, universitaires, experts, paralegals, étudiants en droit... y trouvent services et informations et peuvent participer et échanger. "